Par délibération en date du 03 février 2015, le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays Horloger s’est engagé dans l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale sur l’ensemble de son territoire. Ce dernier regroupe les Communautés de communes du Val de Morteau, du Plateau du Russey et du Pays de Maîche. Au total, le SCoT compte 68 communes pour 46 787 habitants
Le SCoT est un document de planification intercommunale et détermine les objectifs et les conditions d’une organisation cohérente et durable du territoire. Il donne des orientations et des outils pour l’aménagement des communes pour les vingt prochaines années. Les thématiques traitées dans le document sont notamment l’habitat, les déplacements, le développement commercial, l’environnement et l’organisation de l’espace.
Chaque permis de construire, d’aménager ou déclaration préalable devra être conforme avec les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ou Carte Communale qui eux-mêmes devront être compatibles avec le SCoT.
La réalisation du SCoT reprend les grandes ambitions du territoire à savoir :
- Mettre la préservation du patrimoine et des paysages au cœur du projet d’aménagement ;
- Valoriser les richesses locales en tenant compte de leur vulnérabilité ;
- Prévoir une urbanisation garante d’un cadre de vie de qualité ;
- Construire un territoire de montagne dynamique et attractif pour demain.
Le SCoT prévoit un accueil 2 400 habitants pour la CCPM à l’échéance 2044, soit la production de 2 023 logements dont :
- 31 % des logements à construire dans les dents creuses (soit 626 logements) ;
- 32 % des logements à produire en mobilisant des logements vacants, des résidences secondaires, des friches et en faisant muter certains locaux (soit 657 logements) ;
- 37 % des logements à construire en extension (soit 740 logements).
Pour assurer une diversification des typologies de logements, le SCoT prévoit des ambitions pour la production de logements individuels et collectifs à savoir :
- 29 % des logements individuels dans les villages (soit 589 logements) ;
- 18 % des logements collectifs et intermédiaires dans les villages (soit 373 logements) ;
- 33 % des logements collectifs et intermédiaires dans les polarités (soit 668 logements) ;
- 19 % des logements individuels dans les polarités (soit 393 logements).
Enfin, pour assurer la limitation de la consommation d’espace, le SCoT définit des densités brutes à respecter pour les différentes typologies à savoir :
- Maîche : 30 logements / ha ;
- Damprichard et Charquemont : 22 logements / ha ;
- Saint-Hippolyte : 25 logements / ha ;
- Les autres communes de la CC du Pays de Maîche : entre 15 et 18 logements / ha selon la zone de pression dans laquelle le village est situé
