Depuis janvier 2012, la CCPM a mis en place sur son territoire un nouveau mode de facturation des ordures ménagères résiduelles : la redevance incitative.
Le service est facturé en fonction de votre utilisation : selon le volume de votre bac d'ordures ménagères et le nombre de levées du bac. Votre facture reflète ainsi votre gestion des déchets, elle varie selon vos choix de consommation, et vos gestes de tri.
Composantes de la grille tarifaire
La redevance incitative est composée de deux parts fixes et de deux parts variables :
Les parts fixes
- Accès au service : 96,45€
Montant dû par tous les usagers qui correspond à l'abonnement au service.
- Collecte des ordures ménagères
Son montant est déterminé selon le volume du bac gris mis à disposition de l'usager.
Les parts variables
- Présentation du bac gris
Elle correspond à la consommation réelle du service calculée en fonction du nombre de présentations annuelles de votre bac gris à la collecte.
Le montant unitaire dépend du volume du bac gris. Un seuil minimum de 12 présentations par an sera facturé. Ce seuil est institué afin de dissuader la pratique de comportements déviants préjudiciables à l'environnement.
- Passage en déchèterie 4 €
Les 9 premiers accès de moins d'2m3 de l'année sont gratuits. Les accès suivants sont payants. Les apports plus importants seront pesés et facturés en fonction du type de déchets.
Estimation de votre facture
Prestations annexes
Les frais d'ouverture de compte seront facturés à l'arrivée de l'usager. Il s'agit de frais remboursables au départ de l'usager, notamment en cas de déménagement. Leur montant a été fixé à 20 €.
Des frais de lavage de bac pourront être facturés si les bacs ne sont pas restitués propres lors d'un échange de bac ou lors du départ de l'usager. Le montant est fixé à 20 €.
Si les bacs sont détériorés à cause d'un emploi incorrect par l'usager, le coût de la maintenance et des pièces sera facturé à l'usager.
