À compter du 1er janvier 2020, ne relèvera plus du ressort des communes. Elle sera transférée aux communautés de communes avec la possibilité d’avancer cette date. C’est la solution qui a été décidée par la communauté de communes du pays de Maîche (CCPM). En effet, la CCPM a choisi de prendre la compétence eau et assainissement au 1er janvier 2018 suite à un vote positif de 30 des 43 communes.
Les raisons qui ont incité les élus à aller dans ce sens sont les suivantes :
- une meilleure harmonisation des services et une gestion plus efficace de la ressource en eau sur le territoire,
- une meilleure réponse aux contraintes environnementales,
- attribution d’une Dotation globale de fonctionnement bonifiée avec une recette estimée entre 150 000 et 200 000 € par an.
« En l’état actuel des choses, il faut savoir que dans un certain nombre de communes, le prix de l’eau payé par l’usager indiqué sur leurs factures n’est pas le prix réel, puisque le budget assainissement étant abondé par le budget général, les usagers en ont déjà payé une partie par l’impôt » précise le président Régis Ligier. « Notre objectif est aussi d’assurer la continuité et la qualité du service, de respecter les normes de rejet en vigueur et de maîtriser les prix que paie l’usager, malgré la baisse des aides de l’Agence de l’eau de 25% sur les primes de performance d’épuration »
Les tarifs probables
Ceux-ci seront soumis aux élus du conseil communautaire dans quelques jours pour validation :
- Assainissement : 88 € TTC l’abonnement et 2,22 € TTC par m³ pour la part variable
- Eau : 62 € TTC l’abonnement et 1,63 TTC par m³, avec une dégressivité pour les gros consommateurs au-delà de 500 m³/an,
A noter que les usagers des communes non raccordées à l’assainissement collectif ne payent que l’eau potable.
