Chaque 1er mardi du mois de 09H à 12H, Joël Pagnot sera présent dans les locaux de L'Espace France Services de la Communauté de communes du Pays de Maîche, 8 Rue de la Gare à Maîche. (uniquement sur rendez-vous : joel.pagnot@conciliateurdejustice.fr)
Il a tenu à venir rencontrer le président de la CCPM Franck Villemain et Eloïse Grassi, directrice du Centre Intercommunal d’Action Sociale, accompagné de Claudine Monneret, magistrat coordonnateur de la conciliation de justice au tribunal de Montbéliard.
Ils ont ainsi pu rappeler le rôle de cet auxiliaire de justice bénévole qui peut être saisi gratuitement : accompagner les parties dans la recherche d’une solution amiable à leur différend. Il est compétent pour les questions liées aux problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen), aux litiges entre propriétaires et locataires ou entre locataires, relatifs à un contrat de travail, de la consommation, entre commerçants, en matière de droit rural ou encore prud'homale.
A l’issue de son intervention, un accord peut être trouvé et homologué par la justice pour le rendre exécutoire. A défaut, le demandeur pourra saisir les tribunaux.
