Communauté de Communes du Pays de Maîche
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Délibérations du Conseil Communautaire

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 JUILLET 2025

file_downloadLISTE DELIBERATIONS 250710.pdf (PDF - 426.02 kB)

file_download250710_Délib_PC_2025_07_01_Validation de l_avant projet définitif siège CCPM.pdf (PDF - 304.29 kB)

file_download250710_Délib_PC_2025_07_02_DSP piscine_choix du mode de gestion.pdf (PDF - 305.56 kB)

file_download250710_Délib_PC_2025_07_03_Avenant DSP piscine.pdf (PDF - 286.8 kB)

file_download250710_Délib_PC_2025_07_04_Délégué suppléant AMORCE.pdf (PDF - 199.74 kB)

file_download250710_Délib_PC_2025_07_05_RH_Création poste adjoint administratif 30h.pdf (PDF - 225.26 kB)

file_download250710_Délib_PC_2025_07_06_RH_Suppression emploi permanent Atsem 1er classe 33h15 création 29h15.pdf (PDF - 221.46 kB)

file_download250710_Délib_PC_2025_07_07_RH_Création emploi adjoint technique 3h20 annualisée.pdf (PDF - 218.41 kB)

file_download250710_Délib_PC_2025_07_08_DE_Aide immo entreprise_attribution subvention SARL Garage du Lion.pdf (PDF - 246.36 kB)

file_download250710_Délib_PC_2025_07_09_DE_Aide immo entreprise_attribution subvention SCI des Pontots.pdf (PDF - 248.9 kB)


Contacts

Communauté de Communes du Pays de Maîche

24, rue Montalembert

25120 Maîche - FRANCE

+33 3 81 64 17 06

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Mardi : 9h-12h /14h-18h
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h /14h-18h
Vendredi : 9h-12h

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